Règlement des litiges commerciaux : La médiation privilégiée

Cojes

 

Seules 1 506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47%

Le traitement du contentieux et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends n’est plus une théorie mais une réalité au Sénégal. En effet, conscient de la  lourdeur des procédures judiciaires  dans le traitement des contentieux commerciaux , économiques , l’ Etat a entrepris depuis une dizaine d’années des réformes juridiques et judiciaires pour garantir la célérité, l’efficacité en matière de règlement des litiges commerciaux, à travers la mise en place des modes alternatifs de règlement de différends .

L'arbitrage , la médiation, la conciliation et la transaction sont désormais des mécanismes privilégiés dans la résolution des contentieux. 

Ces réformes ont conduit à la dissociation des affaires civiles des affaires commerciales et la création de chambres commerciales. Sur les 2 ans d’exercice, le Tribunal de commerce (TC) a rendu 11 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269 343 837 502 F CFA dont 163 405 835 977 F CFA concernant le contentieux bancaire. Seules 1 506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47%.

Une innovation majeure apportée par le décret n°2001-1151 du 31 décembre 2001 portant réforme du Code de Procédure civile aboutissant à l’institution du juge de la mise en état avec comme objectif de “mettre un terme aux lenteurs dans la mise en état des affaires et à l’encombrement anormal des rôles.

Par conséquant, pour mieux divulguer cette information et faciliter à la population à l’accès de la justice , un atelier a été initié à l’intention du collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes) en collaboration avec le projet Grant Thornton.

Il s’agit d’après Mansour Gaye directeur général de ladite structure, de désengorger les tribunaux et de promouvoir les modes alternatifs des différends qui apparait nettement dans le code des investissements (Modifié par la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012).

Sérigne Abdou Aziz Lo, représentant de la Direction de l'ordonnancement des dépenses publiques, de révéler qu’avec le traitement du contentieux , Il est possible de régler un litige sans devoir aller devant un tribunal (juge étatique), grâce aux MARC. « Il s’agit là d’un précieux mécanisme permettant de répondre efficacement aux attentes des justiciables, en terme de rapidité, de simplicité et de proximité, en proposant une alternative aux procédures contentieuses traditionnelles. L’objectif étant donc entre autres, de désencombrer les tribunaux » fait-il savoir .