Massata Samb et Mamadou Niang pourraient perdre leur mandat

Ngouda Mboup

 

"Un député perd son mandat en cas de condamnation définitive

Les députés Massata Samb et Mamadou Niang sont condamnés ce lundi à 6 mois de ferme suivie d'une amande de 5 millions de FCfa pour coups et blessures et menaces de mort contre la députée Amy Ndiaye au sein de l'hémicycle.

Les parlementaires élus sous la bannière de l'intercoalition Yewwi-Wallu pourraient predre leur mandat en cas de condamnation définitive. C'est-à-dire dire si toutes les voies de recours sont épuisées selon Ngouda Mboup, enseignant chercher en droit public à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).

Joint au téléphone par Actu221.net, Ngouda Mboup, souligne qu'en cas de condamnation devant les juridictions quelque soit l'infraction ou les délits et la peine (condamnation ferme ou avec sursis) le parlementaire perd son mandat. Avant de préciser que " cette décision prend effet, si le ministre de la justice garde des Sceaux saisit le président de l'Assemblée Nationale. Et que ce dernier le matérialise".