Le Chef de l'État met en avant sa volonté d'apaiser le climat politique et social
Dans une démarche visant à calmer les tensions politiques et sociales, le Président Macky Sall a annoncé dans un décret signé le 1er mars 2024, son intention de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi portant amnistie.
Cette initiative, confiée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, vise à renforcer la cohésion nationale et à consolider le dialogue national, tout en permettant à certaines personnes confrontées à des démêlés judiciaires de participer pleinement à la vie démocratique.
Dans l'exposé des motifs, le chef de l'État met en avant sa volonté d'apaiser le climat politique et social, tout en soulignant l'importance de consolider le tissu social et d'encourager le dialogue national.
Le projet de loi d'amnistie intervient dans le cadre d'une série de mesures de décrispation, allant au-delà du droit de grâce conféré par la Constitution au Président.
Le document souligne que certaines poursuites judiciaires ont conduit à des condamnations entraînant des incapacités et des déchéances de droits civiques, notamment le droit de vote et d'éligibilité.
Ainsi, le projet de loi prévoit d'amnistier les infractions commises entre 2021 et 2024, tant sur le territoire sénégalais qu'à l'étranger, et ce, dans le contexte de manifestations ou avec des motivations politiques, quels que soient les supports de communication utilisés par les auteurs des infractions, qu'ils aient été jugés ou non.
Le décret spécifie également que les condamnés bénéficiant de l'amnistie ne seront pas soumis à la contrainte par corps, sauf demande expresse des victimes ou de leurs ayants droit.
Néanmoins, les documents officiels tels que les minutes des jugements, arrêts, décrets, arrêtés et décisions administratives, restent exempts de cette interdiction lorsqu'ils sont déposés aux greffes ou aux Archives nationales.
