Mbaye Dionne apporte des précisions sur les conditions d’affectation et de désaffectation des terres

Mbaye Dione

Les conseils municipaux sont toujours habilités à délibéré quelque soit la superficie qui est accordée. C’est du moins la précisions du Secrétaire général de l’Association des maires du Sénégal (Ams), par ailleurs maire de Ngoundiane, suite à l’adoption en Conseil des ministres du 12 août dernier, du projet de décret modifiant le décret n° 72 -1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national sises dans les communautés rurales, le président a signé le décret n°2020-1773, modifiant le précédent.

D’après Mbaye Dionne, «C’est le circuit d’approbation qui va changer. Quand la superficie dépasse 10 ha, ce n’est plus du ressort du sous préfet pour faire l’approbation. C’est le préfet qui compétent s’il s’agit des anciennes communautés rurales. Et au-delà de 50 ha du ressort du gouverneur. Mais rien dans ce que faisaient les maires ne change sauf que le circuit de décision est beaucoup plus long», a-t-il soutenu sur Iradio.

Ainsi, l’édile de Ngoundiane estime que les maires ne sont pas dessaisis mais l’Etat veut apporter plus de rigueur et vigilance par rapport à l’affectation surtout quand il s’agit de superficie importante qui font surtout de contestation. Et les maires ne peuvent pas aujourd’hui s’arroger des prérogatives qui ne sont pas les leurs.

Cependant, le plus important dans cette affaire pour les maires c’est de délibérer conformément aux textes et aux intérêts des populations quelques soit l’autorité qui approuve l’acte. «C’est de prendre les tenant et les aboutissants, de s’assurer que la prise de décision au niveau du conseil respecte les procédures normal d’affectation des terres et le faire dans l’intérêt exclusive des populations et des investisseurs», a déclaré M. Dionne.

Samsdine Diatta

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