Le projet de loi portant sur la biosécurité adopté par les députés

assemblée nationale

 

"Le projet a été soumis en urgence à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, vendredi, sans débat, le projet de loi portant sur la biosécurité, soumis en procédure d’urgence. Le texte qui abroge une loi de 2009 va permettre au Sénégal, "à la fois de se conformer à ses engagements internationaux et de tirer le maximum de profits des avantages qu’offre la biotechnologie moderne", a indiqué le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Abdou Karim Sall qui faisait face aux députés.

Il apporte les innovations telles que l’introduction de nouveaux principes directeurs, la systématisation de la procédure d’évaluation et de gestion des risques ; le renforcement des mécanismes d’information et de sensibilisation du public.

A cela s’ajoutent la mise en place de procédures de sécurité différenciées selon le type d’OGM et selon l’activité envisagée ; la consécration du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ; l’introduction de nouvelles incriminations et le renforcement des sanctions pénales.